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Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site Sitvomdemsonlo implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre fixé, sous peine d’exclusion immédiate et sans préavis en cas de manquement grave. Sitvomdemsonlo actualise régulièrement ces conditions pour suivre l’évolution réglementaire et technologique. Il appartient à chaque utilisateur de consulter les mises à jour publiées en ligne. En poursuivant la navigation, l’acceptation est réputée acquise.

Modalités d’utilisation

L’accès à Sitvomdemsonlo est réservé aux professionnels disposant d’un identifiant. Chaque utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des lois suisses et européennes, en veillant à la confidentialité de ses accès. Toute utilisation abusive, détournée ou contraire à la finalité de la plateforme expose à l’exclusion immédiate et à des poursuites éventuelles. L’utilisateur est responsable du maintien à jour de ses informations personnelles.

Protection des données

Sitvomdemsonlo traite les données personnelles conformément à la législation suisse et européenne. La collecte est limitée à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement de la plateforme. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Consultez la politique de confidentialité pour les modalités détaillées.

Limitation de responsabilité

Sitvomdemsonlo décline toute responsabilité en cas de perte de données, d’indisponibilité temporaire ou de mauvaise interprétation des analyses IA. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des contenus, rapports et alertes fournis. Aucune garantie n’est donnée quant à la performance ou à la fiabilité future des outils ou des résultats.

Résolution des litiges

Tout litige relatif à l’application, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions est soumis au droit suisse. La juridiction compétente est celle du canton où Sitvomdemsonlo est enregistré. La médiation amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire, sauf situation urgente ou inexécutable.

Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’ensemble des services proposés par Sitvomdemsonlo. Elles fixent les modalités d’accès, les obligations des utilisateurs et les limites de responsabilité. Toute évolution technique ou réglementaire entraîne une actualisation des présentes conditions, dont la dernière version prime sur toute précédente.

Définitions principales

Pour éviter toute confusion, les principaux termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du site et de ses services.

Site Sitvomdemsonlo
Désigne l’ensemble des pages, contenus, outils et ressources proposés par Sitvomdemsonlo pour l’analyse des notations obligataires imprévues.
Utilisateur
Tout utilisateur accédant aux services, outils ou ressources de Sitvomdemsonlo, y compris les professionnels disposant d’un identifiant.
Conditions générales
Ensemble des règles fixant les droits, devoirs et responsabilités de chaque partie lors de l’utilisation du site Sitvomdemsonlo.
Analyse IA
Analyse, traitement et restitution d’informations relatives aux mouvements de notations obligataires non programmés, générés ou assistés par l’intelligence artificielle de Sitvomdemsonlo.
Modification
Mise à jour, modification ou évolution de tout contenu, outil ou modalité d’accès publiée sur le site Sitvomdemsonlo.

Usages interdits

  • Toute tentative de contournement, d’intrusion ou d’accès non autorisé aux outils, données ou rapports de Sitvomdemsonlo est strictement interdite.

  • L’utilisation du site à des fins commerciales non autorisées, de revente ou de reproduction sans accord écrit préalable de Sitvomdemsonlo expose à des poursuites.

  • La diffusion de contenus malveillants, de virus ou de programmes destinés à nuire à l’intégrité du site ou à la confidentialité des données est prohibée.
  • Toute exploitation, extraction ou collecte automatisée des données ou analyses publiées sur Sitvomdemsonlo sans autorisation expresse est interdite.
  • L’utilisation de l’identité, de l’accès ou des identifiants d’un autre utilisateur, sans consentement, est considérée comme une infraction grave.

Contact conditions générales

Toute question relative à l’interprétation, à l’application ou à la modification des présentes conditions peut être adressée à l’équipe Sitvomdemsonlo via le formulaire officiel. La réponse est apportée dans un délai de 48 heures ouvrées.

Email: content@sitvomdemsonlo.pro

Téléphone: +41 78 829 65 32

Adresse: Rue du Marché 20, 8200 Schaffhouse Switzerland

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